Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 26 mai 2025
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Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de notre site web et de nos services d'accompagnement immobilier. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve ces conditions.
Ces conditions constituent un contrat légalement contraignant entre vous et notre société. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser notre site et nos services.
Acceptation des Conditions
L'utilisation de notre site web ou de nos services constitue une acceptation explicite et sans réserve de ces conditions générales d'utilisation dans leur version en vigueur au moment de cette utilisation.
Définitions
Pour l'application des présentes conditions, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-dessous :
"Société" ou "Nous"
Désigne notre entreprise spécialisée dans l'accompagnement immobilier de prestige en Suisse.
"Utilisateur" ou "Vous"
Désigne toute personne physique ou morale qui accède et utilise notre site web ou nos services.
"Services"
Désigne l'ensemble de nos prestations d'accompagnement immobilier, de conseil et de transaction.
"Site Web"
Désigne notre plateforme internet et l'ensemble de ses pages, contenus et fonctionnalités.
"Contenu"
Désigne l'ensemble des informations, textes, images, vidéos et autres éléments présents sur notre site.
Accès et Utilisation du Site
Conditions d'Accès
L'accès à notre site web est gratuit et ouvert à tous, sous réserve du respect des présentes conditions. Cependant :
- L'accès est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement
- Nos services s'adressent prioritairement aux investisseurs qualifiés
- Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une inscription préalable
- Nous nous réservons le droit de limiter l'accès pour des raisons techniques ou commerciales
Utilisation Autorisée
Vous vous engagez à utiliser notre site de manière légale et respectueuse :
- Respecter les lois et réglementations applicables
- Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
- Ne pas diffuser de contenu illicite ou inapproprié
- Ne pas compromettre la sécurité du site
- Ne pas utiliser le site à des fins commerciales non autorisées
Utilisation Interdite
Les utilisations suivantes sont strictement interdites :
- Extraction automatisée de données (scraping)
- Tentatives d'intrusion ou de piratage
- Propagation de virus ou logiciels malveillants
- Usurpation d'identité ou fraude
- Utilisation de notre marque ou contenus sans autorisation
- Perturbation du fonctionnement du site
Description des Services
Nature de nos Services
Nous proposons des services d'accompagnement et de conseil dans le domaine de l'immobilier de prestige :
- Recherche et sélection de propriétés d'exception
- Conseil en investissement immobilier
- Accompagnement dans les négociations
- Coordination avec les professionnels du secteur
- Suivi personnalisé tout au long du processus
Limite de Responsabilité
Nos services constituent des prestations de conseil et d'accompagnement :
- Nous ne garantissons pas de résultats spécifiques
- Les décisions d'investissement restent de votre responsabilité
- Nous recommandons la consultation de professionnels spécialisés
- Nos conseils sont basés sur les informations disponibles au moment donné
Propriété Intellectuelle
Droits de Propriété
L'ensemble du contenu de notre site web est protégé par les droits de propriété intellectuelle :
- Textes, images, graphiques et éléments visuels
- Structure, design et ergonomie du site
- Marques, logos et éléments distinctifs
- Base de données et compilation d'informations
- Logiciels et codes informatiques
Utilisation Autorisée
Vous êtes autorisé à :
- Consulter et naviguer sur notre site pour usage personnel
- Imprimer des pages pour votre usage personnel uniquement
- Partager nos liens sur les réseaux sociaux
- Citer nos contenus avec mention de la source
Utilisation Interdite
Toute utilisation non expressément autorisée est interdite, notamment :
- Reproduction, représentation ou diffusion commerciale
- Modification, adaptation ou transformation du contenu
- Extraction de données substantielles
- Utilisation de nos marques sans autorisation
- Création d'œuvres dérivées
Responsabilité et Garanties
Limitation de Responsabilité
Clause importante : Notre responsabilité est limitée dans les conditions suivantes :
- Nous fournissons notre site et nos services "en l'état"
- Nous ne garantissons pas l'exactitude complète de toutes les informations
- Nous ne sommes pas responsables des décisions prises sur la base de nos conseils
- Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles
- En aucun cas notre responsabilité ne peut excéder le montant des honoraires perçus
Disponibilité du Service
Concernant la disponibilité de notre site web :
- Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité optimale
- Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou raisons techniques
- Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu
- Nous ne sommes pas responsables des dysfonctionnements dus à des tiers
Exactitude des Informations
Concernant les informations diffusées :
- Nous nous efforçons de maintenir des informations à jour et exactes
- Les informations peuvent évoluer sans préavis
- Nous recommandons de vérifier les informations critiques
- Les prix et disponibilités sont susceptibles de modifications
Protection des Données Personnelles
La protection de vos données personnelles est une priorité absolue. Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité détaillée, qui constitue un document séparé et complémentaire aux présentes conditions.
Principes Fondamentaux
- Transparence dans la collecte et l'utilisation
- Limitation aux finalités déclarées
- Sécurisation des données collectées
- Respect de vos droits
Vos Droits
- Accès à vos données
- Rectification et mise à jour
- Suppression sur demande
- Opposition au traitement
Référence : Pour tous les détails concernant le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité complète.
Liens vers des Sites Tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites web de partenaires, prestataires ou autres tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et à titre informatif.
Avertissement Important
- Nous ne contrôlons pas le contenu des sites tiers
- Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques ou politiques
- L'accès à ces sites se fait sous votre responsabilité
- Nous recommandons de consulter leurs conditions d'utilisation
- La présence d'un lien ne constitue pas une approbation
Force Majeure
Nous ne pourrons être tenus responsables de tout retard ou défaillance dans l'exécution de nos obligations résultant de circonstances indépendantes de notre volonté.
Événements de Force Majeure
Sont notamment considérés comme cas de force majeure :
- Catastrophes naturelles et phénomènes météorologiques exceptionnels
- Conflits armés, actes de terrorisme et troubles sociaux
- Épidémies et mesures sanitaires gouvernementales
- Pannes généralisées de télécommunications ou d'électricité
- Modifications réglementaires majeures
- Grèves et mouvements sociaux affectant nos prestataires essentiels
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment, notamment pour refléter les évolutions de nos services, de la législation ou de nos pratiques commerciales.
Procédure de Modification
- Publication des nouvelles conditions sur notre site
- Mise à jour de la date de dernière révision
- Notification par email en cas de modifications substantielles
- Période de préavis raisonnable avant entrée en vigueur
Acceptation des Modifications
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Votre utilisation continue de nos services après cette date constitue une acceptation des nouvelles conditions.
Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser nos services.
Droit Applicable et Juridiction
Droit Applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit suisse. Toute question relative à leur interprétation ou à leur exécution sera soumise au droit suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.
Résolution des Litiges
En cas de litige :
- Nous privilégions la résolution amiable des différends
- Médiation possible avant tout recours judiciaire
- Juridiction compétente : tribunaux suisses du canton de Genève
- Langue de procédure : français
Nullité Partielle
Si une disposition des présentes conditions était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur. La disposition concernée serait remplacée par une disposition valable se rapprochant le plus de l'intention originale.
Contact et Questions
Questions sur les Conditions d'Utilisation
Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation ou leur application, nous vous invitons à nous contacter via notre formulaire de contact sur notre site principal.
Engagement de réponse : Nous nous engageons à répondre à toutes vos questions dans un délai maximum de 72 heures ouvrées.
Support Utilisateurs
Notre équipe de support est disponible pour vous aider :
- Assistance technique pour l'utilisation du site
- Clarifications sur nos services et processus
- Aide pour l'exercice de vos droits
- Résolution de problèmes ou réclamations
Mise à Jour des Coordonnées
Il est de votre responsabilité de maintenir vos coordonnées à jour afin de recevoir les communications importantes concernant les modifications de ces conditions ou l'évolution de nos services.
Autres documents légaux :