Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 26 mai 2025
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Notre Engagement en Matière de Confidentialité
La confidentialité et la protection de vos données personnelles constituent des priorités absolues dans notre approche du service client. Cette politique détaille nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation, le stockage et la protection de vos informations personnelles.
En utilisant nos services, vous nous faites confiance avec vos données personnelles. Nous prenons cette responsabilité très au sérieux et nous nous engageons à respecter les plus hauts standards de protection et de transparence.
Conformité réglementaire : Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).
Informations que Nous Collectons
Données Fournies Directement
Informations que vous nous communiquez volontairement :
- Nom, prénom et coordonnées de contact
- Informations de contact professionnelles
- Préférences et critères de recherche immobilière
- Situation financière et capacité d'investissement
- Historique de communication avec nos équipes
- Commentaires et retours d'expérience
Données Collectées Automatiquement
Informations techniques collectées lors de votre navigation :
- Adresse IP et données de géolocalisation approximative
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Pages visitées et durée de navigation
- Source de trafic et pages de référence
- Interactions avec notre contenu et nos formulaires
- Données de performance et d'erreurs techniques
Données de Partenaires
Informations obtenues auprès de sources tierces légitimes :
- Vérifications d'identité et de solvabilité
- Données publiques et registres officiels
- References professionnelles et bancaires
- Informations de réseaux professionnels
Utilisation de Vos Données
Services Personnalisés
- Sélection personnalisée de propriétés correspondant à vos critères
- Conseils d'investissement adaptés à votre profil financier
- Accompagnement juridique et fiscal personnalisé
- Suivi et gestion de votre portefeuille immobilier
Communication et Support
- Réponse à vos demandes et questions
- Notifications sur les nouvelles opportunités
- Invitations à des événements exclusifs
- Newsletters et actualités du marché immobilier
Amélioration de Nos Services
- Analyse de l'utilisation de notre site web
- Amélioration de l'expérience utilisateur
- Développement de nouveaux services
- Formation et perfectionnement de nos équipes
Obligations Légales
- Vérifications d'identité et de lutte contre le blanchiment
- Respect des obligations fiscales et réglementaires
- Coopération avec les autorités compétentes
- Protection contre la fraude et les activités illicites
Base Légale du Traitement
Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :
Consentement
Lorsque vous nous donnez explicitement votre accord pour traiter vos données (newsletters, marketing personnalisé).
Exécution Contractuelle
Pour fournir nos services d'accompagnement immobilier et respecter nos obligations contractuelles.
Intérêt Légitime
Pour améliorer nos services, assurer la sécurité et développer notre activité dans le respect de vos droits.
Obligation Légale
Pour respecter nos obligations réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment et de conformité fiscale.
Partage et Transmission de Vos Données
Principe fondamental : Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Tout partage est strictement encadré et limité aux nécessités de nos services.
Partenaires de Service
Nous pouvons partager vos données avec des partenaires sélectionnés :
- Notaires et conseillers juridiques spécialisés
- Établissements bancaires partenaires
- Experts en évaluation immobilière
- Services de vérification d'identité et de solvabilité
- Prestataires techniques (hébergement, maintenance)
Autorités Compétentes
Dans le cadre de nos obligations légales :
- Autorités fiscales suisses et étrangères
- Organes de lutte contre le blanchiment
- Autorités judiciaires sur demande légale
- Organismes de régulation du secteur immobilier
Transferts Internationaux
Lorsque nécessaire, nous pouvons transférer vos données vers :
- Pays de l'Union Européenne (niveau de protection adéquat)
- Pays tiers avec garanties contractuelles appropriées
- Services cloud sécurisés avec certifications reconnues
Conservation de Vos Données
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
Clients Actifs
Pendant toute la durée de la relation commerciale et jusqu'à 10 ans après la dernière transaction pour les obligations légales et comptables.
Prospects et Contacts
3 ans maximum après le dernier contact, sauf consentement explicite pour un marketing plus long.
Données Techniques
13 mois maximum pour les données de navigation, conformément aux recommandations de la CNIL.
Archives Légales
Certaines données peuvent être archivées plus longtemps pour respecter nos obligations légales (comptables, fiscales, etc.).
Sécurité de Vos Données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles robustes :
Mesures Techniques
- Chiffrement des données en transit et au repos
- Authentification multi-facteurs
- Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion
- Sauvegardes sécurisées et redondantes
- Mise à jour régulière des systèmes
- Tests de sécurité périodiques
Mesures Organisationnelles
- Formation régulière du personnel
- Accès limité selon le principe du moindre privilège
- Procédures strictes de gestion des incidents
- Audits de sécurité internes et externes
- Clauses contractuelles avec les sous-traitants
- Politique de confidentialité stricte
Vos Droits sur Vos Données
Vous disposez de droits étendus concernant vos données personnelles :
Droit d'Accès
Vous pouvez demander :
- Confirmation du traitement de vos données
- Copie de toutes vos données personnelles
- Informations sur l'utilisation de vos données
- Durée de conservation prévue
Droit de Rectification
Vous pouvez demander la correction :
- Des données inexactes ou obsolètes
- Des informations incomplètes
- Des données devenues non pertinentes
Droit à l'Effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas :
- Données devenues inutiles
- Retrait de consentement
- Opposition au traitement
- Traitement illicite
Droit à la Portabilité
Vous pouvez demander :
- Récupération de vos données dans un format structuré
- Transmission directe à un autre responsable
- Export de votre historique client
Droit d'Opposition
Vous pouvez vous opposer :
- Au traitement à des fins de marketing direct
- Au traitement basé sur l'intérêt légitime
- Au profilage automatisé
Comment Exercer Vos Droits
Pour exercer vos droits, contactez-nous via notre formulaire de contact en précisant :
- Votre identité et vos coordonnées
- Le droit que vous souhaitez exercer
- Les données concernées (si applicable)
- Toute information utile pour traiter votre demande
Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 30 jours.
Protection des Mineurs
Avertissement : Nos services s'adressent exclusivement aux personnes majeures. Nous ne collectons pas intentionnellement de données personnelles concernant des mineurs de moins de 18 ans.
Si nous apprenons qu'un mineur nous a fourni des données personnelles, nous prendrons rapidement des mesures pour supprimer ces informations de nos systèmes et empêcher tout traitement ultérieur.
Modifications de Cette Politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité pour refléter les changements dans nos pratiques, nos services ou les exigences légales. Toute modification substantielle vous sera communiquée par un moyen approprié.
Notification des Changements
- Notification par email pour les modifications importantes
- Bannière d'information sur notre site web
- Mise à jour de la date de dernière révision
- Archive des versions précédentes disponible sur demande
Contact et Réclamations
Contact pour Questions sur la Confidentialité
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, contactez-nous via notre formulaire de contact sur notre site principal. Nous nous engageons à répondre dans les 48 heures.
Droit de Réclamation
Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
- Suisse : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
- Union Européenne : Autorité de protection des données de votre pays de résidence
- France : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
Résolution Amiable
Avant tout recours à une autorité de contrôle, nous vous encourageons à nous faire part de vos préoccupations. Nous nous efforçons de résoudre tous les problèmes de manière rapide et satisfaisante.
Autres documents légaux :